Conditions générales de vente

L’Autre Chemin est une EURL, au capital de 10 000€ dont l’objet est l’organisation et la vente de voyages et de séjours, elle est immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro SIRET : 824 397 004 00022 et au registre des opérateurs de voyages sous le numéro : IM043170001. 

Le siège social se situe : 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – Tél. : 09 83 64 00 86 – contact@lautre-chemin.com. 

L’agence est assujettie à la TVA sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR66824397004

L’agence L’Autre Chemin :

• Est adhérente à la Fédération des Entreprises du Voyage et dispose par son intermédiaire la possibilité de saisine du Médiateur du Tourisme et du voyage
• Dispose d’une garantie financière souscrite auprès de Groupama sous le contrat n° 4000715409/1
• A souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama sous le contrat 431166120003 souscripteur 43116612T.
• A déposé la marque L’Autre Chemin ainsi que son logo auprès de l’INPI sous le n° national : 16 4 314 004
• A effectué une déclaration de fichier auprès de la CNIL : 2039683 v 0

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Article R211-5 et 8 du Code du Tourisme

Ces conditions générales régissent les ventes de voyages de l’Autre Chemin selon les articles du Code du Tourisme et notamment les articles L.211-1 à L.211-24, et R.211-1 à R211-51

La réservation de voyages de L’Autre Chemin entraine l’entière acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente. Ces conditions sont réputées lues et acceptées par le client au moment de la réservation (présence sur le site internet au niveau du module de réservation ou accompagne le devis pour les autres moyens de vente). Elles sont rappelées sur le contrat de voyage. Les conditions générales de ventes sont consultables sur le site internet lautre-chemin.com et prévalent sur tout autre document éventuellement disponible. 

La liste exhaustive des prestations incluses dans le séjour touristique est présentée sur chaque page voyage du site internet dans la partie « ce que comprend le séjour ». Dans le cas d’un devis, elle est indiquée dans le la proposition commerciale. 

Les photos figurant sur le site et les brochures sont présentées à titre d’exemple et n’ont aucun effet contractuel. 

L’Autre Chemin gère les réservations chez les hébergeurs à la demande. Les possibilités d’accueil ne seront confirmées qu’une fois la réservation effectuée via le site internet ou par mail et après avoir obtenu le retour de l’ensemble des services nécessaires au bon déroulement du séjour. Les hébergements qui figurent sur le site internet sont des possibilités d’accueils données à titre d’exemple et sont des partenaires avec qui L’Autre Chemin travaille habituellement. En cas de non-disponibilité, L’Autre Chemin vous proposera des solutions alternatives de même niveau.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE – Article R11-3, 4, 5 et 6 du Code du Tourisme

Les propositions de voyages et de séjours figurant sur le site internet de l’Autre Chemin permettent de vous informer avant de réaliser une réservation : Itinéraires, durée, thématiques, difficultés éventuelles, type d’hébergements, tarifs et suppléments éventuels … Les informations contenues sur le site internet de l’Autre Chemin peuvent être modifiées à tout moment par L’Autre Chemin dans le respect des conditions générales de vente.

Le processus d’inscription par internet est le suivant :

• Sélection du voyage et des différentes options éventuelles 
• Indication du nombre de personnes qui réaliseront le séjour
• Saisie du formulaire de réservation et validation de celui-ci
• Règlement par carte bancaire avec 30% d’acompte du montant du voyage sélectionné si la réservation est effectuée à plus de 30 jours du départ sinon la réservation implique le versement de 100% du montant du voyage.
• Le solde du voyage sera acquitté au plus tard un mois avant votre départ par les moyens de paiement précisés dans l’article 3 des conditions générales de vente.
• Le carnet de voyage sera adressé 3 semaines avant le départ et après le règlement du solde du séjour :
  • Dans le cadre d’un voyage à vélo : par mail
  • Dans le cadre d’un séjour randonnée : il sera transmis par mail et voie postale (envoi de Topoguide) 

Dans le cas d’une réservation tardive de séjour l’envoi se fera dans les meilleurs délais et dans tous les cas après réception du solde du séjour.

Modalités d’inscription hors site internet : Par mail à l’adresse : contact@lautre-chemin.com ou par téléphone au : 09 83 64 00 86

Pour un voyage à vélo : Lorsque les vélos correspondant aux tailles des participants, les hébergements et services concernés sont disponibles à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage sera adressé au client. Ce document reprend les différents éléments du séjour. Important : La réservation est réputée définitive et les conditions générales de vente acceptées lors de la réservation.

Pour un voyage à pied : Après la confirmation des disponibilités par les différents hébergeurs et services concernés à la date demandée, la réservation sera confirmée et le contrat de voyage sera adressé au client. Ce document reprend les différents éléments du séjour. Important : La réservation est réputée définitive et les conditions générales de vente acceptées lors de la réservation.

Impossibilité d’organisation de séjour : Dans le cas où les vélos correspondant aux tailles sélectionnées (dans le cas d’un séjour à vélo) ne seraient pas disponibles ou le séjour choisi (pour tous les séjours) ne serait pas disponible à la date demandée faute de disponibilités hébergeurs ou autre prestations nécessaires à la bonne réalisation du séjour, L’Autre Chemin proposera une solution de remplacement modification de dates ou éventuellement de séjour). Dans le cas où cette solution ne serait pas acceptée par le client, la réservation serait annulée et les sommes perçues par L’Autre Chemin seraient intégralement reversées au client par virement bancaire.

ARTICLE 3 : PRIX

Article 3.1 : Descriptif du prix

Les descriptifs des séjours mentionnent le tarif TTC et les prestations incluses dans le package.

Les photographies présentées sur le site www.lautre-chemin.com qu’elles concernent les hébergements ou les autres services sont données à titre indicatif et illustratif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du L’Autre Chemin. 

Les prestations ne comprennent pas le transport jusqu’au point de départ du parcours, le parking, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dépenses personnelles, les activités complémentaires et toutes prestations non indiquées dans le descriptif. Les prix peuvent évoluer pendant la saison et peuvent occasionner des suppléments qui seront indiqués sur le site internet et lors de la confirmation de la réservation. 

Des frais de dossier d’un montant de 12€ / voyageur sont à régler lors de votre inscription par internet (15€/ voyageur en cas de devis). 

Les taxes de séjours sont intégrées dans votre forfait, vous n’aurez pas à les régler auprès de l’hébergeur.

Article 3 .2 : Modalité de paiements

• Acompte de 30% du montant total du séjour au moment de l’inscription (+ frais de dossier + intégralité du montant de l’assurance si sélectionnée par le client).
• Solde du voyage : Échéance fixée à un mois avant la date du départ

Nota : Dans le cas où l’inscription interviendrait à moins d’un mois du départ, la totalité du voyage est à régler lors de l’inscription.

Article 3.3 : Défaut de paiement du solde
En cas de non-règlement du solde du séjour, l’exécution du séjour sera suspendue. Après une relance par mail restée sans suite, L’Autre Chemin pourra, sans réponse du client, annuler le séjour initialement réservé par le client. Les sommes versées à l’agence lui seraient réputées acquises et ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement ou émission d’avoir.

Article 3.4 : Moyens de paiement

• Par chèque établit à l’ordre de L’Autre Chemin et adressé à L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay
• Par virement bancaire (en précisant le nom du référent du voyage) sur le compte dont les coordonnées vous sont fournies lors de l’envoi de votre contrat
• Par carte bancaire lors de la réservation sur notre site internet avec le module de réservation et puis par un lien de paiement sécurisé qui sera envoyé par mail le jour de l’échéance du solde.
• Par chèques vacances (dépôt à l’agence ou envoi en recommandé) dans la limite de 50% du montant de votre séjour. Les chèques vacances doivent être à votre nom ou utilisés par toute la famille, c’est-à-dire les bénéficiaires directs.
• Par espèces selon les limites définies par la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Certaines formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être nécessaires pour l’exécution de votre voyage. Avant toute inscription, le client doit vérifier qu’il est en conformité avec les exigences administratives nécessaires (documents d’identité, visas…) et sanitaires (vaccins, pass sanitaire et toute autre mesure nécessaire au bon déroulement du séjour connue au moment de la réservation et au moment du séjour…). Le client pourra trouver les informations nécessaires sur les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.gouvernement.fr.

L’impossibilité de réaliser le voyage pour non-respect des formalités administratives ou / et sanitaires reste de la seule responsabilité du voyageur. L’Autre Chemin ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable du non respect par lient des formalités administratives ou sanitaires en vigueur et les versements effectués resteront acquis ou à devoir à L’Autre Chemin selon le barème des frais d’annulation présenté dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : APTITUDES PHYSIQUES

Les séjours proposés par l’agence L’Autre Chemin sont des voyages sportifs de pleine nature qui peuvent présenter des risques de tout ordre (état des routes ou des chemins, risques sanitaires, …). Avant la réservation, le participant doit s’assurer qu’il assume ces risques éventuels et que sa condition physique est adaptée au voyage sélectionné. L’Autre Chemin peut lui apporter conseil dans son choix. Certains parcours nécessitent une bonne endurance physique et certaines aptitudes techniques. L’Autre Chemin ne saurait être tenu responsable en cas d’insuffisance physique révélée notamment au cours du voyage et pourrait, si cela s‘avérait dangereux pour lui-même ou les autres participants, demander au voyageur de ne pas poursuivre le séjour et cela sans qu’il ne puisse le contester et demander le remboursement des sommes perçues par L’Autre Chemin.

Aptitudes & conditions physiques spécifiques pour les voyages à vélo
Avant de réserver un séjour, le client reconnait être informé et accepter les conditions suivantes :

• Être apte à la pratique du vélo de manière adaptée à la difficulté présentée dans la fiche descriptive du séjour (site internet)
• Être en mesure de réaliser des réparations légères (crevaisons, chaîne déraillée ou cassée)
• Pouvoir se repérer sur une carte et de l’application de guidage en téléchargement sur Google Play ou Apple Store.
• Respecter à tout instant le code de la route et les règles de sécurité relatives à l’activité
• A mettre tout en œuvre pour limiter le risque de vol
• Utiliser les casques qu’ils soient personnels ou mis à sa disposition par l’agence
• Être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle
• Pour l’utilisation d’un vélo électrique, le pilote doit avoir un poids maximum de 100kg (restriction technique)
• Dans le cas de l’utilisation d’un vélo personnel, de vérifier l’adéquation du vélo au programme du voyage envisagé et son bon entretien (pneus, freins…)

ARTICLE 6 : CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES AUX VOYAGES DE L’AUTRE CHEMIN 

Votre voyage s’effectue en liberté (sauf cas particulier expressément mentionné dans le descriptif), c’est à dire sans l’encadrement d’un accompagnateur. Le voyageur évolue sous son entière responsabilité et en cas de difficulté, il peut contacter la ligne d’assistance de l’agence dont le n° figure dans son carnet de voyage.

Article 6.1 : Capacités

Durant le séjour, le voyageur doit avoir la capacité de :

• Se repérer sur une carte et à l’aide l’application de guidage à télécharger avant son départ sur Google Play ou Apple Store.
• Vérifier les conditions météorologiques pour programmer sa journée de voyage en fonction de celles-ci
• Programmer ses horaires de voyage selon la longueur et la difficulté de jour pour atteindre les étapes en respectant les créneaux horaires des hébergeurs ou les rendez-vous pour les navettes.
• Disposer d’un équipement adéquat à la pratique de la marche, du vélo ou toutes autres activités programmées
• Disposer d’une trousse à pharmacie pour gérer les éventuelles blessures 
• Être titulaire d’une assurance en responsabilité civile
• Être en possession d’un téléphone portable pour assurer sa sécurité et permettre de charger l’application de guidage selon les configurations minimales du système d’exploitation exigées pour supporter son installation.

Durant le voyage, nous remercions les voyageurs de respecter :

• L’horaire défini de mise à disposition de vos bagages au transporteur
• Les horaires d’accueil des hébergements précisés dans votre carnet de voyage
• Les règles d’accueil précisées par chaque hébergeurs (bagagerie, procédures anti-punaises de lit …)
• L’heure de la navette retour (le cas échéant)
• La signalisation sur place (déviation, respect de la nature …)
• Les espaces naturels traversés et les autres usagers 

La responsabilité́ de l’agence L’Autre Chemin ne saurait être engagée, notamment en cas d’inobservation de l’une des précédentes conditions, en cas d’erreur d’itinéraire ou de choix d’une autre version, d’imprudence personnelle ou tout autre fait non-imputable à L’Autre Chemin.

Article 6.2 : Allergies éventuelles

Lors de la sélection d’un séjour proposé en demi-pension, nous invitons le client à nous faire part de ses éventuelles allergies alimentaires ou régimes particuliers.

En règle générale, les établissements d’accueil pourront répondre aux allergies ou régimes spéciaux des voyageurs pour les cas suivants :  

• Voyageurs souffrant d’allergies avérées (qui peuvent avoir un impact sur le système immunitaire avec un risque de réactions potentiellement sévères comme le choc anaphylactique) : Miel, fruits à coques, les crustacés …
• Voyageurs végétariens 
• Voyageurs respectant un régime pour motif religieux

Nota : Certains hébergeurs facturent des frais supplémentaires pour la gestion des allergies ou régimes particulier de l’ordre de 5€ / accueil et personne concernée. Le cas échéant, ces frais seraient répercutés sur le prix du séjour.

Concernant les intolérances (difficulté du tube digestif à assimiler un aliment dont les symptômes seront purement digestifs, type lactose, gluten …) et les restrictions alimentaires : nous informerons en amont les hébergements mais sans pouvoir garantir la bonne gestion de ces intolérances. Certains hébergeurs peuvent éprouver des difficultés à prendre en compte l’ensemble des contraintes alimentaires qui sont de plus en plus nombreuses.  Le voyageurs sera tenu d’adapter sa consommation aux repas proposés durant le séjour et éventuellement de se munir si nécessaire de compléments alimentaires, pain sans gluten … 

Nota : L’agence L’AUTRE CHEMIN ne peut pas prendre en compte les régimes véganes (contraintes trop fortes) ainsi que les préférences alimentaires.

ARTICLE 7 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT

En application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations proposées L’Autre Chemin ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivant du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Article 7.1 : Modification ou annulation du fait du client – (Article R211-6 , 9, 10 et 11 du Code du Tourisme)

Article 7.1.1 Annulation

Avant le voyage : Toute demande d’annulation devra être adressée à L’Autre Chemin par mail ou par courrier postal. Le barème relatif aux frais d’annulation présenté, ci-dessous, s’appliquera selon la date de réception du mail ou du courrier postal. Dans le cas où le voyageur aurait contracté l’assurance multirisques – annulation de voyage proposée par l’Autre Chemin, il devra alors en informer dans les meilleurs délais, la compagnie d’assurance par l’intermédiaire de sa plateforme internet dont l’adresse est indiquée sur le contrat d’assurance qu’il aura reçu par mail au moment de la souscription. Cette dernière, selon les circonstances à l’origine de l’annulation, selon les documents que le client fournira et la date de son annulation statuera sur le remboursement éventuel des frais d’annulation ainsi que des éventuelles franchises à faire valoir. 

Durant le voyage : Dans le cas où le voyageur souhaiterait interrompre son voyage pour quelques raisons que ce soit (météo, conditions physiques, lassitude, raisons familiales…), aucun remboursement ne sera possible et l’intégralité du montant voyage restera acquis à l’agence L’Autre Chemin. Dans l’éventualité où l’interruption de voyage demanderait un rapatriement des voyageurs, celui-ci serait à la charge des clients.

Annulation partielle d’une réservation : Si un participant (ou plusieurs participants) initialement prévu au contrat venait à annuler son séjour avant le départ, les éventuels surcoûts liés aux frais d’annulation ou au changement de catégorie d’accueil (de chambre double ou twin à chambre single par exemple) qui en découleraient, seraient à la charge des participants réalisant le séjour. Les participants au voyage seraient alors avertis du montant de ce coût et des motifs le justifiant. Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, il serait possible de faire remplacer le ou les voyageur(s) ayant annulé, sans frais dès lors qu’aucun titre nominatif n’aurait été édité. En cas de remplacement d’un voyageur, il serait alors obligatoire de prévenir L’Autre Chemin au plus tard sept jours avant le début du voyage par mail ou courrier postal de l’identité de(s) la personne(s) remplaçante(s). Au-delà de cette date, la cession du séjour ne serait plus possible.

Article 7.1.2 Barème des frais d’annulation

• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 30 % du prix du séjour (acompte)
• De 29 à 16 jours avant le départ : 50 % du prix du séjour 
• De 15 jours avant le départ et pendant la durée du séjour : 100 % du prix du séjour

Nota :

• L’assurance multirisque-annulation est réputée consommée dès la réservation et ne peut être remboursée
• Les frais d’inscription (frais d’agence) restent acquis à l’agence
• Le remboursement par virement sur un compte étranger peut entrainer des frais bancaires supplémentaires qui seraient à la charge du client.

Article 7.2 : Cession du contrat de voyage

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme le client a la possibilité de céder son contrat. Pour cela, la cession devra intervenir avant le début de son exécution avec un délai de prévenance minimal fixé à 7 jours. Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage (dates de départ, circuit, type de chambres, documents exigés ou les aptitudes physiques et techniques). Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du voyage ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession (notamment les coûts liés à la modification dudit contrat fixés forfaitairement à 50€). Les assurances souscrites ne sont pas transmissibles. 

La cession ne sera plus possible à moins de 7 jours avant le départ.

Article 7.3 : Modifications du contrat de voyage

Une fois l’inscription acceptée et validée, le client peut s’il le souhaite demander d’éventuelles modifications de son séjour (hors cas particuliers décrits ci-dessous). Ces modifications, si elles sont possibles en accord avec les différents prestataires concernés par le séjour, entraîneront la facturation d’un forfait minimum* de 50€ / prestation modifiée (*Le forfait de 50€ peut-être majoré notamment lors d’une annulation de prestation selon les conditions du prestataire concerné à la date de la demande – le montant sera précisé avant la modification). Dans le cas où la modification demandée serait impossible, le séjour initial prévaudra. 

Délais : La modification d’un ou plusieurs élément(s) du voyage est possible jusqu’à 15 jours avant la date de séjour selon les éléments précisés ci-dessus. Au-delà de cette date, toute demande non-réalisation de prestations prévues ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Article 7.3.1 Cas particuliers de modification de contrat

• La réduction des effectifs relève des conditions d’annulation pour la personne qui annule son voyage (cf. barème des frais d’annulation) et pourra entraîner des frais pour les autres participants (cf. rubrique annulation partielle).
• La modification de date de départ est soumise à la règle décrite ci-après :
  En raison de sa complexité, la modification de la date de départ entrainera des frais de modification fixés à 10% du montant total du séjour (avec un minimum forfaitaire de 50€)
  La modification de la date de départ pourra être envisagée qu’une seule fois* en réunissant les 3 conditions suivantes (*au-delà, la modification sera considérée comme une annulation et les frais d’annulation s’appliqueraient) :
  • 1. Que la demande de modification soit clairement formulée par mail avec une date de report définie et postérieure à la date initiale de voyage et qu’elle soit fixée dans la saison en cours
  • 2. Qu’elle intervienne plus de 60 jours avant la date de départ initialement prévue
  • 3. Que les prestations nécessaires à la bonne réalisation du séjour soient disponibles pour la nouvelle date choisie (A noter : le maintien des hébergements initialement prévus dans le contrat initial ne peut être garanti pour la nouvelle date de départ et ces éventuelles modifications résultant du changement de la date de départ ne peuvent constituer une modification substantielle du contrat de voyage).

Nota : Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, la modification de la date de départ deviendrait impossible et les termes du contrat initial seraient maintenus et seraient régis par l’article 7 des conditions générales de vente de L’Autre Chemin et plus particulièrement le barème des frais d’annulation.

Article 7.3.2 : Particularités des « bons cadeau »

Dans le cas d’un séjour offert sans date de départ précisée lors de la réservation. Les dates de séjour choisies ultérieurement par les voyageurs sont soumises aux disponibilités des prestataires concernés. Elles devront être proposées à L’Autre Chemin dans les meilleurs délais (minimum 45 jours avant le départ) afin que l’agence puisse mettre tout en œuvre pour accéder au choix de la date envisagée par le voyageur. Le cas échéant, L’Autre Chemin proposera d’autres possibilités de départ sur la période de validité du bon. Important : Le bon est valable pour une durée de 12 mois à partir de son émission et ne pourra être ni échangé, ni prolongé, ni remboursé.

Article 7.4 : Modification et annulation du voyage du fait de l’autre chemin – article r211-9, 10 et 11 du code du tourisme

Article : 7.4.1 Avant le départ

Modification : Dans le cas où L’Autre Chemin se verrait contraint en raison d’évènements particuliers (catastrophe naturelle, destruction ou vol du parc de vélo, fermeture d’hébergement …) d’apporter un changement important (changement de séjour, dates…) dans les prestations de voyage, L’Autre Chemin avertirait le client par mail qui pourrait alors choisir deux options :

• Résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées
• Accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par L’Autre Chemin. Dans ce cas, toute diminution de prix viendrait en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué excédait le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu vous serait restitué avant la date du départ.

Vous devrez alors faire part de votre décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. Sans réponse de votre part dans ce délai, la modification serait réputée acceptée.

Annulation : Dans le cas où l’agence venait à être dans l’obligation d’annuler le séjour du client en raison de circonstances exceptionnelles, inévitables et indépendantes de sa volonté, L’Autre Chemin en avertirait immédiatement le client et proposerait soit le report du voyage ou le remboursement l’intégralité des sommes versées.

Information risque pandémique

Dans le cas où une pandémie viendrait à entrainer soit :

1. Une période de confinement en France ou dans le pays d’origine qui empêcherait le départ du client ou de son accueil sur le lieu de destination,
2. Une fermeture administrative des hébergements ou autres prestations nécessaires à la bonne réalisation du séjour aux dates et à la destination prévues sur le contrat de voyage,
3. La limitation de circulation entre le pays, département, ville de provenance ou dans le lieu de destination décrétée officiellement par l’État français ou celui du pays d’origine des voyageurs empêchant tout déplacement ou accueil sur place.

Le client disposerait alors de deux options :

• Soit reporter sans frais votre séjour à une date ultérieure avec le maintien du tarif prévu
• Soit demander le remboursement des sommes versées* lors de la réservation sans pouvoir prétendre au versement d’une quelconque indemnité. (*Hors assurance multirisques-annulations et les éventuels consommables qui auraient été envoyés par l’agence : Topoguide, crédenciales, carnet d’étapes).

Nota : La notion de risque perçu de confinement ou de limitation de circulation ne peut être une cause d’annulation ou de report, notamment si le confinement ou la limitation de circulation ne sont pas actés et prononcés par des institutions officielles. Dans ce cas d’annulation, l’article 7.1.2 des présentes conditions générales s’appliqueraient.

Nota : Les assurances multirisques-annulation souscrites sont considérées comme « consommées » dès qu’elles sont souscrites et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 7.4.2 : Après le départ (Article R211-9 du Code du Tourisme)
Dans le cas où durant votre séjour, L’agence L’Autre Chemin serait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, L’Autre Chemin prendrait immédiatement les dispositions suivantes :

1. Proposer des solutions de remplacement aux prestations initialement prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix. Dans le cas où les prestations acceptées par l’acheteur seraient de qualité ou de tarifs inférieurs, L’Autre Chemin vous rembourserait, dès votre retour, la différence de prix.
2. Si L’Autre Chemin ne pouvait pas proposer de prestation de remplacement ou si le voyageur les refusait en raison de motifs valables, L’Autre Chemin assurerait, sans supplément de prix, le retour des voyageurs au point de départ ou un autre lieu accepté par vous et L’Autre Chemin.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

L’Autre Chemin ne pourrait être tenu responsable :

• De la mauvaise exécution du contrat du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de faits dont le client serait responsable.
• De l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues par l’agence, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ du séjour.
• Pour les voyages à vélo, du non-respect des règles de sécurité et du code de la route par le client
• Des dégradations sur le vélo (loué ou personnel) qui pourraient survenir durant le séjour, liées ou non aux parcours empruntés et aux transports éventuels.
• Du vol de vélo durant le séjour – Le client est entièrement responsable de son vélo ainsi que de ses équipements.  
• Dans le cas des séjours impliquant un retour en navette, le transport des vélos est effectué avec une attention particulière, cependant L’Autre Chemin ne pourrait être tenu responsable des dégâts qui pourraient survenir durant le transport.
• Du non-fonctionnement de l’application de guidage en raison de l’inadéquation du portable du client à la bonne utilisation de celle-ci (vétusté du téléphone, ancienne version Android ou IOS)
• Du vol, de la perte ou de la dégradation de bagages, des effets personnels durant le séjour et plus particulièrement dans les lieux d’hébergement, les bagageries et durant leur transport. Les voyageurs sont invités, en amont de leur voyage, à souscrire une assurance garantissant ces risques. 
• Des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles liées à des accidents de toutes natures survenues notamment lors de l’utilisation de vélos mis à disposition. Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués.

Conformément à la réglementation qui régit la profession d’agent de voyages, L’Autre Chemin dispose d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle garantie par la société Groupama sous le contrat 431166120003 souscripteur 43116612T. Toutefois, la responsabilité de L’Autre Chemin ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

Article 9.1 : Multirisque / annulation 

L’Autre Chemin conseille à ses clients de souscrire à une assurance multirisque / annulation couvrant les risques liés à leurs séjours. L’Autre Chemin propose en option une solution en partenariat avec Chapka assurances. Avant de souscrire à cette assurance, L’Autre Chemin les voyageurs à vérifier qu’ils ne bénéficient pas par ailleurs de ces garanties. Ce contrat optionnel permet de bénéficier notamment des garanties suivantes : assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7, frais médicaux, assistance décès, assistance voyage, assurance bagages, capital décès ou invalidité, annulation de séjour.

L’Autre Chemin recommande vivement aux voyageurs de souscrire l’assurance Chapka ou ce type d’assurance afin de sécuriser leur voyage et limiter les conséquences financières occasionnées par une annulation avant ou pendant le voyage.

Nota : Les assurances multirisques ou annulation sont considérées comme « consommées » dès qu’elles sont souscrites. En cas d’annulation de voyage liée à des circonstances exceptionnelles et inévitables, les assurances ne sont pas remboursées si le voyage n’est finalement pas réalisé.

Article 9.2 : Assistance dans le cas d’un séjour à vélo avec location de vélos de L’Autre Chemin 
Les vélos de L’Autre Chemin sont vérifiés et en parfait état de marche avant le départ, toutefois, cette précaution n’enlève pas le risque de problème éventuel durant le voyage. En réservant un séjour auprès de l’agence L’Autre Chemin, le voyageur doit être en mesure de gérer des éventuels problèmes techniques. Lors de la location de vélo, L’Autre Chemin met à disposition du voyageur un kit de réparation comprenant une chambre à air, démonte-pneu, un petit outillage et un maillon d’attache rapide de chaîne.

Article 9.2.1 Dans le cas d’un incident inhérent au vélo de l’agence sans cause particulière liée à l’utilisation du vélo, à une chute, une détérioration comme un défaut de moteur, défaut de batterie, défaut de connexion, défaut du système de frein, …, L’Autre Chemin interviendra ou fera intervenir sans aucun frais un technicien pour réparer ou éventuellement remplacer le vélo défectueux.

Article 9.2.2 Dans le cas d’un incident sur les vélos de l’agence lié à l’utilisation, à une détérioration, une chute. 

1. Pour les petits pépins type chaîne détaillée, crevaison, chaîne cassée, le client doit être en mesure de réparer par vous-même. Nous restons toutefois à l’écoute du client via notre ligne d’assistance téléphonique.
2. Si le problème est plus grave (pneu éclaté, roue cassée, fourche détériorée, dérailleur cassé, sélecteur de modes électroniques endommagé, freins cassés …) l’agence recherchera les possibilités de réparation sur le parcours ou se déplacera et cette intervention sera alors facturée 1€/km depuis l’agence aller et retour (sur routes carrossables – avec un minimum forfaitaire de 50€). 
3. En cas de batterie complètement déchargée, aucun déplacement n’est prévu.

Article 9.3 : Utilisation d’un vélo personnel lors d’un séjour proposé par L’Autre Chemin
Pour l’ensemble des voyages proposés par l’agence L’Autre Chemin le client peut utiliser son vélo personnel.

Article 9.3.1 : Avant de réserver son séjour, le client doit s’assurer que :

• Son vélo est adapté au type de terrains traversés. L’Agence L’Autre Chemin ne pourrait-être tenue responsable des dégâts occasionnés sur le vélo durant le parcours.
• Le vélo a été révisé avant son départ
• Dans le cas de l’utilisation d’un vélo à assistance électrique, qu’il dispose d’une batterie adaptée à la difficulté et à la longueur du parcours. Sa batterie devra être démontable pour faciliter son chargement.

Article 9.3.2 : Problèmes techniques survenant sur un vélo personnel : 

Tous nos séjours peuvent être réalisés avec un vélo personnel de type VTC, VTT ou Gravel. Les vélos de type route ou ville sont proscrits. Les vélos utilisés doivent être révisés avant le départ (freins, chaînes, dérailleur, direction, fourche) afin de garantir une fiabilité optimale lors du séjour. Les vélos doivent être adaptés aux parcours proposés (batterie 400w minimum, pneus adaptés au terrain). En cas de panne, le client doit être en mesure de réparer celle-ci, cependant l’agence reste bien évidemment joignable sur la ligne d’assistance téléphonique. L’agence mettra tout en œuvre pour apporter une aide au client dans sa démarche de réparation, pour le guider vers un réparateur ou trouver une éventuelle solution logistique (taxi …). 

Article 9.4 : Transport des vélos

Certains des séjours proposés par l’agence L’Autre Chemin comprenne un retour avec le transport de vélo. Malgré tout le soin apporté lors de ce transport, celui-ci, peut occasionner de légères dégradations notamment sur la peinture des vélos ou de certains composants comme les poignées, les leviers de frein, les jantes, les éventuels porte-bagages, les pédales ou les manivelles du vélo transporté. Le client reconnait être informé de ces risques qu’il accepte lors de la réservation. L’agence ne pourra être tenue responsables des éventuelles dégradations et le client ne pourra demander quelconque prise en charge ou indemnité. Le voyageur reste responsable de son vélo qu’il soit personnel ou loué et l’agence recommande de souscrire les assurances nécessaires pour garantir ces risques.

Article 9.5 : Responsabilité personnelle envers le vélo mis à disposition 

Article 9.5.1 : Pour les vélos du parc de L’Autre Chemin (départ du Puy)

Les risques sont transférés lors de la remise du matériel au locataire, le client est entièrement responsable du vélo, de sa sécurité et de son état jusqu’au retour du matériel mis à disposition. A ce titre, le client reconnait accepter de prendre à sa charge l’intégralité des frais relatifs aux dommages survenus durant son séjour voire le remplacement du vélo en cas de destruction complète, perte ou vol du vélo dès lors que les circonstances ne sont pas prévues dans la garantie « esprit serein » incluse dans la location des vélos appartenant à l’agence, décrite et dont les exclusions sont présentées ci-dessous. 

Lorsque les dégâts causés au vélo ou le vol de ce dernier rentrent dans les conditions de prise en charge de la garantie, le locataire s’acquittera de lafranchise fixée à 20% du montant des frais de réparation (pièces & main d’œuvre) ou du prix du vélo neuf (valeur marchande) en cas de vol ou de destruction totale. Dans tous les cas, le montant minimum de la franchise est fixé à 30€.

A noter : Cette garantie ne couvre pas les vélos qui n’appartiennent pas à la flotte de L’Autre Chemin, notamment les vélos personnels ou les vélos dont la location fait l’objet de sous-traitance (tous les séjours dont le départ n’est pas prévu depuis Le Puy-en-Velay)

La garantie « Esprit serein » pour les vélos de l’agence L’Autre Chemin garantit :

• La casse occasionnée au vélo de l’agence lors de votre séjour (exclusions précisées ci-dessous) – En cas de casse, Le client s’engage à contacter sous 24h l’agence L’Autre Chemin en en précisant les circonstances.
• Le vol du vélo de l’agence soit par agression soit par effraction (exclusions précisées ci-dessous). En cas de vol, le client doit contacter l’agence L’Autre Chemin sous 24h en présentant le dépôt de plainte et la clef de l’antivol et l’antivol sectionné ou endommagé (s’il est à la disposition du client).

Nota : Dans le cas de non-respect du délai de déclaration de sinistre, le client ne bénéficiera pas de la garantie « Esprit serein »

La franchise de la garantie « Esprit serein » :

Lorsque les dégâts causés au vélo ou le vol de ce dernier entrent dans les conditions de prise en charge de la garantie, le locataire s’acquittera de lafranchise fixée à :

• Dans le cas de dégâts réparables : 20% du montant des frais de réparation présentés dans l’article Article 9.5.3 des présentes Conditions générales de vente ou selon le devis présenté par le Vélociste de l’agence (pièces & main d’œuvre) avec une franchise minimum fixée à 30€. 
• Dans le cas d’un vol ou de la destruction totale du vélo, le montant forfaitaire de la franchise est fixé à :
  • 500€ pour un vélo à assistance électrique, 
  • 200€ pour un vélo sans assistance électrique 
  • 80€ pour une remorque. 

Ce qui n’est pas couvert par la garantie « Esprit serein » :

• Les dégâts provoqués intentionnellement ou avec la complicité du client, 
  • Le vol dont serait auteur ou complice un membre de la famille ou proche du client, 
  • Le vol du vélo si non sécurisé par un antivol (remis par L’Autre Chemin) à un point d’attache fixe
  • Le vol autre que le vol par agression ou effraction et effraction sur la voie publique du bien non-attaché par un antivol à un point fixe.
  • La perte du vélo 
  • La conduite du vélo assuré en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues ou produits narcotiques.
  • Les accessoires non fixes du vélo : pompes, GPS, sacoches, casques, chargeur de batterie …, 
  • Les dégradations résultant du non-respect des instructions d’utilisation (sauts, acrobaties dérapages, transport de personne supplémentaire compétitions …) et à une évolution sur des terrains inadaptés notamment situés hors des tracés proposés par l’agence
  • Les crevaisons, chaîne cassée, pneumatiques
  • Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa, les sinistres relevant de la négligence, de la responsabilité civile du client, 
  • Les faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, catastrophes naturelles ou de l‘énergie nucléaire.

Dans le cas où les dommages seraient exclus de la garantie Esprit Serein :  

• Le client s’acquittera le montant des réparations sera facturé au client selon les tarifs présentés dans l’article Article 9.5.3 des présentes Conditions générales de vente

• Dans le cas de dommages importants (dégâts sur le moteur, les roues, les suspensions, le cadre…) nécessitant une étude tarifaire auprès du vélociste de L’Autre Chemin, il sera demandé au client de verser un chèque de caution de 1000€ / vélo électrique endommagé ou 500€ pour un vélo standard. Le solde de la caution sera restitué au client diminué du montant des frais de remise en état. Le montant de la caution pourra éventuellement être complété par le client à hauteur des frais de remise en état ou de la valeur marchande du vélo dans le cas d’une dégradation totale du vélo.

• En cas de vol ou perte, c’est la valeur marchande du vélo que le client s’engage à verser à l’agence L’Autre Chemin pour permettre le remplacement du vélo. 

Article 9.5.2 : Pour les séjours faisant appel à un loueur de vélo (sous-traitance) 
Aucune garantie ou assurance n’est prévue et le client est donc entièrement responsable des dégâts occasionnés ou du vol du vélo. De ce fait, il accepte de prendre à sa charge l’intégralité des frais visant à réparer ou remplacer le vélo mis à disposition. Une caution sera demandée au client au moment de la réception de son vélo selon les conditions générales de vente du loueur. Cette caution sera déposée par chèque ou empreinte bancaire auprès du loueur. Elle ne sera pas encaissée par le loueur pendant la durée de séjour. En fin de séjour, selon l’état du vélo lors de la restitution, la caution pourra être utilisée afin de régler le montant des différentes interventions techniques pour la remise en état du vélo ou en totalité et éventuellement complétée pour remplacer un vélo entièrement détruit, volé ou perdu.  Les dommages subis par le matériel ou le vol du vélo seront facturés au locataire sur la base de sa valeur marchande.

Article 9.5.3: Tarif des réparations & accessoires pour les vélos de l’agence L’Autre Chemin uniquement

• Composants vélo : Selle : 45€ –  jeu de pédales : 30€ – poignées confort : 30€, cintre : 30€, axe de roue : 25€, béquille : 25€, fourche RST : 240€, manivelles : 50€, dérailleur arrière : 70€, dérailleur avant : 40€, cassette : 45€, disque de frein : 50€, levier de frein : 30€, mâchoire de frein : 30€, sabot moteur : 25€, plateau double : 65€, plateau simple : 55€, rayon cassé : 25€, dévoilage de roue: 20€, pneu : 25€, jante : 150€, éclairage avant : 35€, éclairage arrière : 30€, antivol : 30€, clef d’antivol : 5€, porte-bagage : 80€.
• Électronique vélo : Batterie Energy pack : 700€, chargeur de batterie : 150€, moteur vélo : 450€, console digitale : 180€, commande de contrôle : 40€, clef batterie : 20€, serrure cassée : 20€.
• Accessoires : sacoche 20 litres : 45€ / unité, pompe à main : 16€, kit outil : 5€, dérive-chaîne : 10€ – support smartphone : 30€

Liste non exhaustive qui sera complétée selon les éléments détériorés sur le vélo selon la valeur du marché.

ARTICLE 10 : Hébergements

L’Autre Chemin attache une grande importance dans le choix des hébergements cependant ce choix est dépendant des possibilités d’accueil (plus ou moins d’harmonie de confort et de types d’hébergement durant les séjours) ainsi que des disponibilités offertes à la date de réservation. Les accueils sont organisés en chambres d’hôtes, hôtels, gites ou hébergements insolites en chambre personnelle (sauf cas particuliers précisés). Généralement, la salle de bain et les WC sont intégrés à la chambre mais selon les étapes et les disponibilités, il est possible que de dans certains hébergements les sanitaires soient sur le palier voire à partager. En réservant son séjour, le client est averti que cette configuration d’accueil peut éventuellement et exceptionnellement être proposée sans qu’elle ne puisse faire l’objet de réclamation, de dédommagement ou de non-acceptation de contrat.

Accueils en chambres single : 

1. Lorsque le client envisage de voyager seul, il sera automatiquement accueilli en chambre single à chaque étape (un supplément est alors appliqué au séjour, ce supplément est obligatoire à la réservation). 
2. Pour les personnes qui ne voyagent pas seules mais qui souhaitent séjourner en chambres singles, l’agence s’efforcera, dans la mesure du possible, de répondre à cette demande. Toutefois, compte tenu du faible nombre de chambres disponibles sur certaines étapes ou certains itinéraires, il est possible que certains accueils ne puissent être proposer selon cette configuration et dans ce cas, l’accueil pourra se transformer en chambre twin à partager (2 lits) avec les autres voyageurs du groupe. Les clients sont informés de cette possibilité à la réservation et l’acceptent. Bien entendu, dans cette éventualité le supplément single payé par le client lors de la réservation serait ajusté selon le nombre d’accueils non prévus en chambre single.

ARTICLE 11 : BAGAGES

Article 11 .1 : Poids des bagages

Généralement les séjours proposés par L’Autre Chemin intègrent une solution de transport de bagages d’étapes en étapes à raison d’un sac, d’un seul tenant de moins de 13kg / personne (sauf cas particulier précisé dans le descriptif du séjour). 

Le bagage transporté doit expressément :

• Avoir un poids maximal de  13kg 
• Être d’un seul tenant et d’une taille raisonnable maximum 120cm (h + l + L)
• Être étiqueté de manière visible avec l’étiquette fournie par l’agence
• Être souple (les valises rigides ne sont pas acceptées)
• Être disponibles chaque matin à partir de 8h dans le hall de l’accueil de l’hébergement (livraison das le prochain hébergement à 17h)

En cas de dépassement du poids de bagage détecté durant votre séjour (13kg d’un seul tenant) ou du nombre de bagages (1 sac / pers.) les majorations suivantes seront appliquées :

• Pour les randonnées pédestres : une majoration de +10€ / étape et par bagage supplémentaire 
• Pour les voyages à vélo : une majoration de +20€ / étape et par bagage supplémentaire 

Dans ce cas un lien de paiement sécurisé sera adressé au client par mail ou sms afin de régler la majoration et permettre la prise en charge d’un ou de plusieurs sacs supplémentaires (sac complémentaire de toile fourni par notre partenaire transporteur afin de répartir les affaires).

Article 11.2 : Type de bagages

Afin de faciliter le transport des bagages à chaque étape et de limiter le risque éventuel de détérioration, les valises rigides et / ou à roulettes ne sont pas autorisées. Nous vous remercions d’utiliser des bagages souples, non fragiles et à valeur limitée.

Article 11.3 : Vol ou dégradation

Le client demeure responsable de son bagage durant toute la durée de son séjour, notamment en cas de vol ou dégradation sur le lieu d’hébergement, le lieu d’enlèvement ou de dépose, la bagagerie et lors du transport. L’agence L’Autre Chemin ne pourra être tenue responsable des éventuelles dégradations, vol ou perte des bagages durant votre séjour. En souscrivant une assurance multirisque (notamment l’assurance proposée par l’agence L’Autre Chemin via son partenaire Chapka), vous pouvez sous réserve de prise en charge par l’assureur, (selon le contrat, les circonstances …) bénéficier d’une garantie en cas de perte, de vol ou de dommages causés sur vos bagages durant votre séjour. Aucune assurance « bagages » n’est incluse dans le prix des prestations de l’agence sans souscrire cette option (Un indice de vétusté présenté sur le contrat d’assurance et sur les documents d’information de l’assurance) sera appliqué au bagage endommagé selon l’état initial de celui-ci et de son ancienneté. Le client est informé du risque de dégradations, de vol ou de perte pouvant survenir durant le séjour. Le client est invité à souscrire toute assurance pour garantir ces risques. A noter : une démarche de réclamation ne pourra concerner la détérioration d’objets ne devant pas habituellement figurer dans l’inventaire d’un bagage transporté lors d’une randonnée ou d’un voyage à vélo (ordinateur, tablette, portable, instrument de musique, …).

ARTICLE 12 : RETRACTATIONS ET RECLAMATIONS

12.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois la réservation effectuée par internet ou le devis accepté.

12.2. Réclamation (Article R211-6 du Code du Tourisme)
Pendant votre voyage : Si le client constate une défaillance dans l’exécution du contrat, l’agence l’invite à le signaler par téléphone ou par mail suivi@lautre-chemin.com. La non-conformité de l’exécution doit-être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible par écrit. La réclamation portera exclusivement sur les éléments contractuels du séjour. Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai maximum d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay – suivi@lautre-chemin.com

Au retour de votre voyage : Le client aura la possibilité d’adresser une réclamation par mail ou par courrier sur les conditions de réalisation de votre voyage par écrit : L’Autre Chemin – 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay dans les plus brefs délais après votre retour de voyage. Si la réponse apportée à la réclamation, au plus tard dans les 60 jours suivant l’envoi du courrier, ne paraît pas satisfaisante au client, il aura la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 ou sur le site www.mtv.travel

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments qui sont remis aux voyageurs pour organiser leur randonnée : carnet de voyage, tracés sont soumis à la notion de propriété intellectuelle de l’Agence L’Autre Chemin. Ils ne peuvent pas être cédés, revendus, transmis, dupliqués ou intégrés sur des plateformes internet. Toute exploitation non autorisée de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 14 – JURIDICTIONS
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une résolution amiable est du ressort du Tribunal de commerce du Puy en Velay (43).

ARTICLE 15 – Données personnelles & gestion
L’Autre Chemin collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions.

Article 15.1 : Collecte, utilisation et stockage des données

La collecte de ces données permet à L’Autre Chemin de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. L’Autre Chemin sera amené, pour les besoins du séjour, à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteur de bagages, etc.). Les clients en sont informés et acceptent lors de la réservation cette démarche.

• Utilisation et accès aux données personnelles du client : Les données sont utilisées par L’AUTRE CHEMIN dès lors que le client a réservé un séjour ou qu’il s’est inscrit de son plein gré à la liste « newsletter ». Le client peut accéder à ses données, demander leur modification ou leur retrait de nos listes sur simple demande : suivi@lautre-chemin.com. Les données détenues par l’agence ne sont accessibles uniquement par le dirigeant de l’agence et ses employés. Seules vos coordonnées téléphoniques sont transmises aux hébergeurs et transporteurs pour des raison de logistique et de sécurité. En aucun cas, les données du client ne sont vendues, transmises, cédées à un tiers en France comme à l’étranger.
• Conservation des données : Les données détenues au maximum 10 ans après la signature du contrat de vente de séjour ou après inscription à la liste de diffusion de la newsletter.
• Sécurisation des données : Les données personnelles détenues par L’Autre Chemin sont sécurisées de la façon suivante. 

Types de données : 

• Données dématérialisées : Stockées sur un ordinateur disposant d’un accès mot de passe connu par le dirigeant et ses employés. Une sauvegarde des données est réalisée sur un disque dur externe qui est sécurisé au même titre que les données papier.
• Données papier : Généralement il s’agit des contrats de voyage. Les dossiers sont stockés au sein de l’entreprise située 5 rue Grangevieille – 43000 Le Puy-en-Velay. Elles sont donc stockées dans un local sécurisé par clef.
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Article 15.1 : Accès à vos données
Le client dispose des droits suivants :

• Accès et information : Il peut demander des informations sur les données que nous avons stockées et que nous pouvons être amenés à utiliser. 
• Droit à la suppression : Comme le prévoit la loi, à tout moment, le client peut demander de supprimer ses données à caractère personnelle.
• Droit de rectification : Il peut également demander de rectifier et/ou de compléter ses données à caractère personnel s’il estime que celles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes.
• Communication des données : Le client est en droit de demander le fichier de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE 

L’Autre Chemin peut modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans aucun préavis. La version des conditions générales de vente qui prévaut sur toute autre est la version présentée sur le site www.lautre-chemin.com lors de votre réservation dont vous trouverez un exemplaire joint au contrat de voyage.